Congé maternité : enfin vers l'égalité de traitement pour les repreneuses
Il est indéniable qu’Emmanuel Macron et son gouvernement tentent de mettre en actes ce qui avait été annoncé lors de la campagne électorale. Il en va ainsi de la réforme du Code du travail, de la suppression du RSI ou encore d’une refonte de la fiscalité des entreprises.
Par Cyril ANDRE - le 14/09/17
Mais il est une réforme dont les médias et la sphère politique ont encore peu parlé : il s’agit du congé maternité unique. Cette évolution législative va concerner très directement les dirigeantes d’entreprise et, par définition, les repreneuses.
Quelle est la situation aujourd’hui ? Les salariées bénéficient d’un congé maternité d’au moins 16 semaines. Ces dernières touchent une indemnité à hauteur de 79 % de leur salaire brut dans la limite de 84,90 euros par jour. Soulignons que ces conditions peuvent être plus avantageuses en fonction des conventions collectives. Les dispositions applicables aux cheffes d’entreprises et aux indépendantes ne sont pas aussi avantageuses.
Une même indemnisation pour les salariées comme pour les repreneuses d'entreprise
En effet, celles-ci, y compris les femmes qui ont repris une entreprise, n’ont droit qu’à un maximum de 10,5 semaines de congés maternité et elles ne sont indemnisées qu’à hauteur de 53,74 euros par jour. La différence de traitement entre salariées et indépendantes est indéniable et, surtout, difficilement justifiable.
La bonne nouvelle est que le gouvernement a annoncé sa volonté de mettre en place un congé maternité unique aligné sur les dispositions dont bénéficient les salariées. De sources gouvernementales, la mise en œuvre se fera progressivement d’ici à la fin du quinquennat.