Comment reprendre tout en restant salarié ?

Un porteur de projet peut-il reprendre une entreprise tout en restant salarié d’une autre structure ? Si le cas n’est pas très fréquent, il peut tout à fait se concevoir pour le repreneur potentiel d’une petite société qui désire rester salarié le temps d’être rassuré sur la viabilité de sa reprise. La législation a prévu plusieurs dispositions visant à faciliter la vie du repreneur, ou du créateur, dans ce cas de figure.

Premier cas de figure, il est possible de créer ou de reprendre une entreprise sans modifier son contrat de travail actuel. Cela est possible si l’entreprise créée ou faisant l’objet d’une reprise ne vient pas concurrencer celle de son employeur. Si le contrat de travail contient une clause d’exclusivité, à savoir qui interdit d’exercer une autre activité professionnelle durant l’exécution du contrat de travail, le droit prévoit que cette clause ne pourra pas être opposée au salarié pendant la première année de reprise ou de création d’entreprise.

Un congé pour reprise ou création

Autre cas de figure, le contrat du salarié contient une clause de non-concurrence : cette clause ne produira ses effets qu’en cas de rupture du contrat de travail (par démission ou par licenciement).

Autre possibilité : il est possible pour le salarié de demander à son employeur un congé ou un temps partiel pour reprise ou création d’entreprise. Durant cette période, son contrat de travail est suspendu, mais non rompu. A l’issue de la période de congé ou de temps partiel, le salarié a la possibilité de retrouver son poste ou un poste équivalent. Bien entendu, durant la période de congés, le versement des salaires est suspendu. S’il s’agit d’une période de temps partiel, le salaire est versé au prorata du temps travaillé. Dans ce cas de figure, le salarié doit informer son employeur de la nature de l’activité et du secteur de la reprise ou de la création.

Troisième possibilité pour le salarié qui souhaite reprendre ou créer : demander un congé sabbatique. Le salarié doit avoir au minimum trois ans d’ancienneté. La durée de ce congé doit être comprise entre 6 et 11 mois.