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Comment faciliter la transmission aux salariés ?

Par Cyril ANDRE - le 28/11/16

Le chef d’entreprise français qui cherche à céder son entreprise ne pense pas très souvent, en premier lieu, à ses salariés comme repreneurs potentiels. Pourtant, certains dirigeants souhaitent s’appuyer sur la compétence et l’expérience de certains des salariés en vue d’une transmission. Un dispositif d’abattement de 300 000 euros sur la valeur de la société  existe déjà dans le cadre d’une transmission aux salariés, mais il est, dans les faits, peu utilisé.

Dans le cadre du livre blanc sur la transmission d’entreprise, la chambre des notaires de Paris et le conseil régional des notaires suggèrent un autre dispositif.

Livre blanc de la transmission

« Afin de s’assurer que les salariés seront intéressés par le chef d’entreprise à la transmission harmonieuse et pérenne de la société, il est proposé de remplacer, en cas de donation à leur profit, l’abattement général de 300 000 euros sur la valeur de l’entreprise par un nouvel abattement de 50 000 euros pour les donations consenties aux salariés qui disposeraient  de 5 ans d’ancienneté et s’engageraient à conserver les titres reçus pendant 4 ans », expliquent les notaires.

Par ailleurs, les notaires proposent également d’étendre au profit des salariés le régime d’exonération des plus-values à l’occasion des cessions dites « intrafamiliales » moyennant un engagement de conservation de titres par le salarié de 5 ans.

Ce livre blanc de la transmission a été envoyé aux parlementaires concernés par ces questions et aux candidats à l’élection présidentielle.