Cession / transmission : les propositions de la CMA

Les 10 propositions émanant de la CMA, à l’adresse des différents candidats à l’élection présidentielle, se veulent avant tout concrètes et pragmatiques. L’objectif est qu’elles puissent se traduire en textes législatifs ou réglementaires et produire, ainsi, rapidement leurs effets positifs en faveur du monde de l’artisanat.

Afin de mieux situer les enjeux, rappelons que l’artisanat ne compte pas moins de 1,8 million d’entreprises qui font travailler un peu plus de 3 millions de personnes. Le secteur pèse pour 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 20 milliards à l’export. Enfin, 25 % des entreprises artisanales se disent prêtes à recruter dans l’année à venir.

Concernant directement la cession d’entreprise, l’une des propositions phares est d’alléger, voire supprimer, les droits de succession et de donation dans le cadre de la transmission familiale d’entreprise et ainsi faciliter la reprise d’entreprise. Très concrètement, la CMA propose de relever le pourcentage d’exonération des droits de succession et de donation à 90 % ou 100 %. Aujourd’hui, ce pourcentage est de 75 %.

Fluidifier le processus de transmission

De plus, et ce pour l’ensemble des transmissions, il est proposé d’étendre le dispositif Nacre (Accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise) à tous les salariés repreneurs et ce, même si l’entreprise ne se trouve pas en difficulté financière ; une condition exigée aujourd’hui. La CMA propose également la création d’un dispositif d’aide de l’État permettant de financer le projet de reprise d’entreprise sous la forme d’une avance remboursable, et ce, via un fonds dédié, donc, à la transmission et reprise d’entreprise. Comme mesure annexe à ce fonds, il est aussi proposé que soit prise en charge la rémunération du cédant de la cible durant une période de 6 mois afin d’assurer une période de transition optimale.

Toujours dans l’objectif de fluidifier le processus de transmission d’entreprise, la Chambre de métiers et de l’artisanat propose d’exonérer d’impôts et de cotisations fiscales la part des bénéfices de l’entreprise servant à rembourser les prêts d’honneur et avances remboursables attribués au repreneur d’entreprise. « La taxation de ces sommes atténue considérablement l’intérêt de ces aides sans que le bénéficiaire en ait conscience au début du projet », assure la CMA.

Soulignons que la CMA a soumis à un sondage auprès de ses adhérents artisans chacune de ses propositions. Celles évoquées ci-dessus et concernant la transmission d’entreprise recueillent, en moyenne, 90 % d’adhésion.