Bercy se penche sur la transmission des TPE

Emmanuel Macron et Martine Pinville, en présence de la députée de l’Hérault Fanny Dombre-Coste, auteure du rapport sur la transmission d’entreprise, ont réuni le 5 novembre à Bercy le premier comité de pilotage « Transmission et reprise d’entreprise ». Les travaux de ce comité se sont concentrés autour de trois axes : l’identification des publics concernés, la mise à disposition d’une offre de financement adaptée ainsi que la mobilisation des réseaux.

Précisons que ce comité de pilotage réunit les représentants des réseaux d’accompagnement, des chambres consulaires, des organisations professionnelles, des financeurs ou encore l’Agence France Entreprendre.

« Les TPE qui représentent les deux tiers des entreprises en France souffrent particulièrement d’un taux peu élevé de cession / transmission (2,8 % contre 7,7 % pour les PME et ETI). Cette faiblesse fragilise le maintien des activités et de l’emploi dans des territoires fragiles », précise un communiqué de Bercy.

Le gouvernement a présenté plusieurs mesures. L’une d’elles porte sur le développement du crédit-vendeur. Il s’agit d’échelonner le paiement des impôts sur les plus-values de cession sur trois années, et ce, sans majoration. Une autre mesure concerne la simplification de la vente du fonds de commerce. Sur ce point, les mesures concrètes restent à définir. Par ailleurs, l’Agence France Entrepreneur va, notamment, mettre en place un parcours de formation dédié aux repreneurs.

Emmanuel Macron et Martine Pinville réuniront nouveau comité de pilotage dans 6 mois. D’ici cette échéance, les travaux avanceront dans le cadre de trois ateliers : d’une part, le lancement d’une nouvelle action de simplification des procédures de transmission ; d’autre part, l’élaboration d’un plan de communication intégrant des messages positifs sur la transmission et la reprise d’entreprise et, enfin, la préfiguration d’une charte de qualité par les régions à partir des retours du terrain.

Par ailleurs, une mission d’observation des TPE et PME sera confiée à l’Observatoire du financement des entreprises avec l’objectif de lieux recenser les entreprises en situation de cession. Pour leur part, les préfets de région ont reçu la mission de décliner l’initiative sur les territoires et d’encourager les partenariats entre acteurs privés et publics.