Artisans : moins de complexité concernant le SPI

L’instauration du stage de préparation à l’installation (SPI) que doivent désormais suivre les artisans avant leur installation a été diversement appréciée par les organisations professionnelles, certaines le jugeant trop contraignant, chronophage, relativement inutile ou encore trop complexe sur le plan administratif.

La mouture définitive de la loi Sapin II est venue quelque peu simplifier le processus. En effet, et afin que l’opération de création soit retardée en raison de l’augmentation des demandes des entrepreneurs devant suivre ce stage de préparation à l’installation, la loi du 9 décembre 2016, stipule que la Chambre de Métiers est dans l’obligation de faire commencer ce stage dans un délai de trente jours à compter de la demande du porteur de projet.

Des possibilités de dispense

La loi précise que, au-delà de ce délai, le futur artisan ne peut plus se voir opposer le défaut de stage pour obtenir son immatriculation.

Comme le précise Légifrance, par ailleurs, la loi étend les possibilités de dispense de SPI aux personnes ayant bénéficié d'un accompagnement à la création d'entreprises d'au moins 30 heures, délivré par l'un des réseaux d'aide à la création d'entreprises, sous réserve que cet accompagnement soit inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et propose une formation à la gestion d'un niveau au moins équivalent à celui du SPI.

Soulignons que l’entrée en vigueur de cette dernière disposition est subordonnée à la parution de l’arrêté fixant la liste des actions d’accompagnement.