Activité partielle de longue durée : une planche de salut pour certains ?

Ce dispositif peut soulager l’ensemble des chefs d’entreprise, et, en particulier, les repreneurs de leur affaire qui peuvent connaître une situation tendue les premières années du fait du remboursement de leur dette d’acquisition. Si l’entreprise est confrontée à une réduction durable de son activité mais, qui n’est pas de nature à compromettre sa pérennité, le dirigeant peut diminuer l’horaire de travail de ses salariés et recevoir pour les heures non travaillées une allocation. Pour ce faire, la signature d’un accord collectif est nécessaire.

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal, sur la durée totale de l’accord. Cette réduction de l’horaire de travail pourra être portée à 50 %, en cas de situation exceptionnelle, et ce, sur décision de l’autorité administrative. « Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans », précise le ministère de l’Economie, dans une note qui vient d’être réactualisée. Pour bénéficier de ce dispositif de moyen terme, l’entreprise peut faire une demande auprès de l’administration jusqu’au 30 juin 2022.

Un taux de 60 % pour l’employeur

Il est important de savoir que toutes les entreprises peuvent bénéficier de l’APLD, quel que soit son secteur d’activité et quelle que soit sa taille. Les deux conditions sont donc d’être confronté à une chute durable de son activité et d’être localisé sur le territoire national.

Quel est le niveau de l’aide ? Le taux horaire de l’allocation d’APLD versée à l’employeur par l’Etat correspond à 60 % de la rémunération horaire brute. Notons que ce taux ne peut pas être inférieur au taux horaire de l’activité partielle de droit commun. Le taux horaire de l’indemnité d’APLD versée au salarié correspond à 70 % de sa rémunération brute.

Afin de bénéficier de cette aide, le dirigeant doit obtenir un accord collectif signé au sein de son entreprise, ou s’appuyer sur un accord de branche. Cet accord doit être transmis à la DREETS dont il dépend ainsi que sur le portail activitépartielle.emploi.gouv.fr