A partir de quand les cédants vont-ils bénéficier de la flat tax ?

La loi de finances 2018  contient des réformes qui vont impacter assez fortement la fiscalité du patrimoine. Il s’agit notamment du prélèvement forfaitaire unique (PFU), autrement dénommée flat tax. Ce nouveau mode de calcul de l’impôt va concerner directement les cédants. L’équipe d’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion, dirigée par Stéphane Jacquin, a fait une analyse très précise de ces réformes. Nous en livrons quelques éléments.

La « flat tax » marque le retour à un principe d’imposition forfaitaire des revenus et des plus-values financières. Son taux est fixé à 30 %, prélèvements sociaux de 17,2 % compris. Cette imposition forfaitaire est applicable aux revenus perçus et aux plus-values réalisées depuis le 1^er janvier 2018. S’agissant des dividendes, des intérêts et des plus-values sur valeurs mobilières 2017 (qui devront être déclarés dans la déclaration de revenus à souscrire au printemps), ils seront encore imposés au barème.

Un impact décalé d'une année

Il faudra donc attendre 2019 et l’imposition des revenus de l’année 2018 pour mesurer complètement l’impact de cette « flat tax ». C’est  en 2019, lors du dépôt de la déclaration 2018, que les contribuables qui y auront intérêt pourront renoncer à la « flat tax » et opter pour l’imposition au barème. Cela étant, les acomptes d’impôt sur le revenu qui sont retenus sur les dividendes et les intérêts perçus en 2018 sont d’ores et déjà abaissés.

Le lecteur de cette note fiscale de Lazard Frères Gestion trouvera également toutes les précisions sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ainsi que sur le prélèvement à la source.