1er appel à projet pour le Fisac nouvelle version

Rappelons que le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) est un dispositif destiné à financer les opérations de transmission, de création, de maintien ou encore de modernisation des entreprises de l’artisanat, des services et du commerce situées en zones rurales ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le chiffre d’affaires de l’entreprise doit être inférieur à 1 million d’euros et cette dernière doit être la seule sur la commune à exercer dans son secteur d’activité. 

Le mode d’attribution du Fisac est désormais modifié, il passe d’une logique de guichet à un dispositif d’appel à projets nationaux. Selon le secrétaire d’Etat chargée du commerce et de l’artisanat, les professionnels « bénéficieront désormais d’un traitement plus rapide et transparent de leurs demandes de subventions ».

17 millions d’euros de crédit

Dans le cadre de l’appel à projet, chaque dossier sera instruit, dans un premier temps par une DIRECCTE avant d’être soumis à un comité de sélection national. Les critères d’éligibilité des projets seront amenés à évoluer chaque année en fonction des priorités fixées par le gouvernement.

Pour l’appel à projet 2015, il y aura notamment un ciblage prioritaire sur les « centre-bourgs » des petites communes ainsi que sur les quartiers prioritaires et sur les travaux d’accessibilité. Pour 2015, les crédits alloués au Fisac ont été portés à 17 millions d’euros.

Le Fisac intervient sous forme de subventions. Celle-ci sera de 30 % maximum pour les dépenses d’implantation et de modernisation, de 40 % pour les dépenses de sécurité et d’accessibilité aux handicapés et de 50 % maximum pour les dépenses de fonctionnement (conseil, assistance technique, investissements immatériels, etc.).

Le remplacement d’équipements amortis n’est pas éligible aux aides du Fisac. Toutefois, dans la cadre spécifique des transmissions et reprises d’entreprise, la matériel d’occasion peut être en partie financé.